Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018
Portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés
- Signé le
- 17 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0293 du 19 décembre 2018
- NOR
- MTRD1830975D
- Dans Loilà
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Code du travail
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