Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018
Modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Signé le
- 17 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0293 du 19 décembre 2018
- NOR
- MENV1825845D
- Dans Loilà
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