Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2018
Modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 14 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0294 du 20 décembre 2018
- NOR
- SSAP1834385A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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