Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2018
Modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
- Signé le
- 14 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0294 du 20 décembre 2018
- NOR
- SSAP1834386A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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