Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2018
Portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
- Signé le
- 18 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0294 du 20 décembre 2018
- NOR
- SSAS1829941A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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