Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018
Instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 18 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0294 du 20 décembre 2018
- NOR
- MENH1819703D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.