Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2018
Modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Signé le
- 18 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0296 du 22 décembre 2018
- NOR
- SSAP1834977A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.