Arrêté du 14 décembre 2018

Modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Signé le: 14 décembre 2018
Publié au: JORF n°0296 du 22 décembre 2018
NOR: AGRG1833150A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L253-8-1
R253-46-4
R253-46-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.