Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2018
Modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
- Signé le
- 14 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0296 du 22 décembre 2018
- NOR
- MTRT1834358A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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