Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018
Modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 21 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0297 du 23 décembre 2018
- NOR
- SSAS1831108D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.