Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018

Relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Signé le: 24 décembre 2018
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2018
NOR: SSAS1829648D
Dans Loilà: 3 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L611-1
L612-3
L612-4

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 avril 2020, n° 428366

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.