Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2018
Fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens
- Signé le
- 21 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0298 du 26 décembre 2018
- NOR
- SSAP1835310A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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