Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018
Relatif aux formations suivies hors du temps de travail
- Signé le
- 24 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0298 du 26 décembre 2018
- NOR
- MTRD1831057D
- Dans Loilà
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01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
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Code du travail
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