Arrêté du 21 décembre 2018

Relatif à la gestion des contributions du particulier employeur

Signé le: 21 décembre 2018
Publié au: JORF n°0299 du 27 décembre 2018
NOR: MTRD1833924A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6123-5
L6331-57
R6123-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.