Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2018

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Signé le: 24 décembre 2018
Publié au: JORF n°0300 du 28 décembre 2018
NOR: AGRM1834886A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L946-2
L946-5
L946-6
R921-9
R921-10

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