Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018

Modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Signé le: 27 décembre 2018
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2018
NOR: ARMH1828368D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4321-3
L4322-3
L4331-3
L4332-3
L4341-3
L4342-3
L4351-3
L4351-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.