Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018

Relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Signé le: 28 décembre 2018
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2018
NOR: SSAS1832331D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
R314-122

Code de la sécurité sociale

L162-9

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