Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018
Relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte
- Signé le
- 28 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2018
- NOR
- SSAH1831435D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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