Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018
Relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
- Signé le
- 28 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2018
- NOR
- MTRD1830972D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.