Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018

Portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Signé le: 28 décembre 2018
Publié au: JORF n°0302 du 30 décembre 2018
NOR: MTRT1833577D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4624-1
R4624-11

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 janvier 2021, n° 431492

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.