Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018

Relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Signé le: 28 décembre 2018
Publié au: JORF n°0302 du 30 décembre 2018
NOR: MTRD1834457D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

D6332-84

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-5

Code du travail

L6332-14

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 24 mai 2024, n° 475758

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.