Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018

Relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Signé le
28 décembre 2018
Publié au
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
NOR
MTRD1834726D
Dans Loilà
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Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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