Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2018
Fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
- Signé le
- 28 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2018
- NOR
- MTRD1834788A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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