Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018
Relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
- Signé le
- 28 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2018
- NOR
- MENV1833807D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.