Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019

Relatif au cadre national des certifications professionnelles

Signé le: 8 janvier 2019
Publié au: JORF n°0007 du 9 janvier 2019
NOR: MTRD1834949D
Dans Loilà: 14 articles · 2 décisions

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CE, 30 juin 2025, n° 491546
CE, 23 décembre 2021, n° 449505

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