Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2018

Portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Signé le: 28 décembre 2018
Publié au: JORF n°0008 du 10 janvier 2019
NOR: AGRM1831147A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R436-65-4

Code rural et de la pêche maritime

R922-49

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