Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019

Portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Signé le: 23 janvier 2019
Publié au: JORF n°0020 du 24 janvier 2019
NOR: TRET1836128R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

L236-4

Code de l'urbanisme

L421-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 1 juillet 2020, n° 42913201-01-04-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES LÉGISLATIFS. LOIS D'HABILITATION. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE UNE ORDONNANCE DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION NON…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.