Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2019
Modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Signé le
- 23 janvier 2019
- Publié au
- JORF n°0020 du 24 janvier 2019
- NOR
- AGRG1902394A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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