Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
- Signé le
- 30 janvier 2019
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2019
- NOR
- AGRT1835301R
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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