Arrêté du 18 janvier 2019

Fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Signé le: 18 janvier 2019
Publié au: JORF n°0031 du 6 février 2019
NOR: ESRS1826670A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L713-9
L718-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.