Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-79 du 6 février 2019
Relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
- Signé le
- 6 février 2019
- Publié au
- JORF n°0033 du 8 février 2019
- NOR
- SSAH1832712D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.