Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2019
Modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
- Signé le
- 31 janvier 2019
- Publié au
- JORF n°0034 du 9 février 2019
- NOR
- AGRG1901724A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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