Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2019
Portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019
- Signé le
- 6 février 2019
- Publié au
- JORF n°0034 du 9 février 2019
- NOR
- AGRM1903303A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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