Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2019
Établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019
- Signé le
- 7 février 2019
- Publié au
- JORF n°0036 du 12 février 2019
- NOR
- AGRM1901715A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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