Arrêté du 11 février 2019

Portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Signé le: 11 février 2019
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2019
NOR: SSAP1904422A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-8
L5132-1
L5132-6
L5132-7
R5132-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.