Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-112 du 18 février 2019

Relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Signé le
18 février 2019
Publié au
JORF n°0043 du 20 février 2019
NOR
ESRS1815863D
Dans Loilà
4 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.