Arrêté du 22 février 2019

Relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture

Signé le: 22 février 2019
Publié au: JORF n°0047 du 24 février 2019
NOR: AGRT1905635A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R512-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.