Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-132 du 25 février 2019
Relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 25 février 2019
- Publié au
- JORF n°0049 du 27 février 2019
- NOR
- ARMH1832699D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.