Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2019

Portant création de l'option « pilote de machines de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 22 février 2019
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2019
NOR: AGRE1905065A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6412-1

Code rural et de la pêche maritime

D811-167-3
D811-167-4
D811-167-5
D811-167-7

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