Décret n° 2019-149 du 27 février 2019

Modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Signé le: 27 février 2019
Publié au: JORF n°0051 du 1 mars 2019
NOR: SSAP1903550D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3112-1
L6141-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.