Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2019
Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
- Signé le
- 27 février 2019
- Publié au
- JORF n°0055 du 6 mars 2019
- NOR
- MTRD1901132A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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