Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2019
Modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Signé le
- 15 février 2019
- Publié au
- JORF n°0055 du 6 mars 2019
- NOR
- AGRG1905148A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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