Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2019
Modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
- Signé le
- 22 février 2019
- Publié au
- JORF n°0058 du 9 mars 2019
- NOR
- SSAP1905965A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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