Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019
Relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques
- Signé le
- 15 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0065 du 17 mars 2019
- NOR
- SSAS1901035D
- Dans Loilà
- 3 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.