Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019
Relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président
- Signé le
- 15 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0065 du 17 mars 2019
- NOR
- MTRT1901148D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.