Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019

Modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Signé le: 15 mars 2019
Publié au: JORF n°0065 du 17 mars 2019
NOR: TRAT1834394D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L711-6
L712-6-1
L717-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.