Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019
Relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Signé le
- 18 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0067 du 20 mars 2019
- NOR
- MTRD1835896D
- Dans Loilà
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Code du travail
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