Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019
Relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
- Signé le
- 19 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0067 du 20 mars 2019
- NOR
- ESRS1905858D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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