Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019

Portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Signé le: 20 mars 2019
Publié au: JORF n°0068 du 21 mars 2019
NOR: ESRS1904013D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D719-21
L123-4-2
L712-4
L713-1
L713-9
L717-1
L719-12
R712-1
R712-13
R712-18

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 29 décembre 2021, n° 43448901-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ERREUR MANIFESTE. - EXISTENCE. - DÉNOMINATION D' UNIVERSITÉ DE PARIS ATTRIBUÉE À L'ÉTABLISSEMENT ISSU DE LA FUSION DE…

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