Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-214 du 20 mars 2019
Relatif à l'assurance des véhicules en circulation internationale dite « assurance frontière »
- Signé le
- 20 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0069 du 22 mars 2019
- NOR
- ECOT1832725D
- Dans Loilà
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Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.